Les remboursements des traitements d'orthodontie

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Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas. Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers indépendamment du nombre et de la fréquence des rendez-vous. Un devis d'honoraires sera remis au patient. La Sécurité Sociale accorde un remboursement du traitement d'orthodontie pour les patients de moins de 16 ans. Il faut pour cela qu'une demande d'entente préalable soit établie avant le 16ème anniversaire du patient.

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A titre indicatif

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Voici à titre indicatif les différents remboursements de la sécurité sociale :

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• Diagnostic : 43 Euros (Codification : TO 20)

• Semestre orthodontique : 193,50 Euros (Codification : TO 90)

• Première année de Contention : 161,50 Euros (Codification : TO 75)

 

Attention : Les remboursements de la sécurité sociale n'ont lieu qu'à la fin du semestre.  Le patient doit se tourner ensuite vers sa mutuelle pour obtenir éventuellement un complément de remboursement.  Les patients adultes n'ont pas de remboursement de la part de la Sécurité Sociale sauf pour un semestre s'il s'agit d'un cas chirurgical. Ils peuvent avoir un remboursement de la part de leur mutuelle, en fonction de leur contrat d'assurance.